top of page

Conditions Générales de Vente

Jennifer Croce

Auto-entreprise spécialisée dans la création de sites internet, les cours informatiques, la conception de logos, la retouche photo, la sauvegarde et la numérisation de données.  

Siège social : Bois d’Arcy  

Numéro d'immatriculation : 901 079 277  

Site internet : http://www.jennifer-c-webmaster.com

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les relations contractuelles entre Jennifer Croce et le Client pour les prestations suivantes : création de sites internet, cours informatiques, conception de logos, retouche photo, sauvegarde et numérisation de données. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

 

2. Création de Sites Internet

 

- Devis et Commande : La commande est confirmée par l'acceptation du devis par le Client. Toute modification ou ajout en cours de réalisation pourra donner lieu à un devis complémentaire.

- Obligations du Client : Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la création du site, ainsi que tout contenu (textes, images, vidéos) dans les délais convenus.

- Délais : Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Jennifer Croce s’engage à respecter les délais mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à des modifications demandées par le Client ou des retards dans la fourniture des informations nécessaires.

- Hébergement : Jennifer Croce peut proposer des solutions d’hébergement ou le Client peut choisir son propre hébergeur. Le choix de l’hébergeur est sous la responsabilité du Client.

 

3. Cours Informatiques

 

- Réservation et Inscription : Les cours doivent être réservés au moins 24 heures à l’avance via le site internet de Jennifer Croce. L’inscription est validée après le paiement complet.

- Annulation : Toute annulation faite plus de 15 jours avant le début du cours est sans frais. Entre 14 et 7 jours avant le cours, des frais de 30% du montant du cours seront facturés. Les annulations faites moins de 3 jours avant le cours entraîneront la facturation de l’intégralité du montant.

- Rétractation : Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les prestations commencées avant la fin du délai de rétractation.

 

4. Conception de Logos

 

- Devis et Commande : La commande est confirmée après acceptation du devis. Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour des modifications demandées après validation du design.

- Livraison : Les logos seront livrés en format numérique selon les spécifications convenues dans le devis. Tout changement de format ou modification après livraison pourra entraîner des frais supplémentaires.

 

5. Retouche Photo

 

- Devis et Commande : Les retouches sont effectuées selon le devis accepté. Les photos doivent être fournies en haute résolution.

- Délais : Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Jennifer Croce ne pourra être tenue responsable de tout retard dû à des demandes de modification du Client.

- Révisions : Des révisions supplémentaires au nombre convenu pourront entraîner des frais additionnels.

 

6. Sauvegarde de Données

 

- Devis et Commande : La commande est confirmée après acceptation du devis. Jennifer Croce assure la sauvegarde des données selon les spécifications du devis.

- Responsabilité : Jennifer Croce ne pourra être tenue responsable de la perte de données due à des erreurs de transmission, des problèmes techniques ou des actions du Client.

- Durée de Conservation : Les données sauvegardées sont conservées pour une durée déterminée comme spécifié dans le devis. Passé ce délai, Jennifer Croce se réserve le droit de supprimer les données.

 

7. Numérisation de Données

 

- Devis et Commande : La commande est confirmée après acceptation du devis. Le Client doit fournir les documents à numériser en bon état.

- Qualité : Jennifer Croce mettra tout en œuvre pour assurer une numérisation de haute qualité. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable de la dégradation des documents lors de la numérisation.

- Confidentialité : Les documents numérisés seront traités avec la plus stricte confidentialité et ne seront utilisés que dans le cadre de la prestation.

 

8. Responsabilité

 

Jennifer Croce ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant des prestations fournies. En aucun cas, la responsabilité de Jennifer Croce ne pourra excéder le montant total de la commande.

 

9. Confidentialité

 

Jennifer Croce s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par le Client. Ces informations ne seront utilisées que pour l’exécution des prestations.

 

10. Modification des CGV

 

Jennifer Croce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

 

11. Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Jennifer Croce.

 

12. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Jennifer Croce à l’adresse suivante : Jennifer.croce555@gmail.com.

​

bottom of page