Définitions

 

- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://www.jennifer-c-webmaster.com, objet des présentes conditions générales.

- Prestations et Services : Je mets à disposition des Clients sur https://www.jennifer-c-webmaster.com :

- Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

- Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.jennifer-c-webmaster.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyses et de statistiques.

- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site internet

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, je précise aux utilisateurs du site https://www.jennifer-c-webmaster.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : Auto-entrepreneuse Jennifer Croce – 8 rue Baragué, 78390 Bois d'Arcy

- Responsable de la publication : Jennifer Croce – jennifer.croce555@gmail.com

- Webmaster : Jennifer Croce – jennifer.croce555@gmail.com

- Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco, +1 415-639-9034

- Déléguée à la protection des données : Jennifer Croce – jennifer.croce555@gmail.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

 

L’utilisation du site https://www.jennifer-c-webmaster.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par moi-même, qui m’efforcerai de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site https://www.jennifer-c-webmaster.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de ma société. Je m’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, je ne peux être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Je ne peux être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de trafic anormal. Je ne pourrai être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Je suis responsable de la qualité et de la véracité du Contenu que je publie sur le site. Je ne pourrai être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Je ne pourrai également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

7. Gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, je suis responsable du traitement des Données Personnelles. En tant que responsable du traitement, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il m’appartient notamment d’établir les finalités de mes traitements de données, de fournir à mes prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que je traite des Données Personnelles, je prends toutes les mesures raisonnables pour m’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles je les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

Je suis susceptible de traiter tout ou partie des données :

- Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

- Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.jennifer-c-webmaster.com : adresse email.

- Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

 

Je ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.jennifer-c-webmaster.com disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs.

- Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- Droit de retirer leur consentement (article 13-2c RGPD).

- Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) : les utilisateurs ont la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données. Pour exercer ce droit, il leur suffit de me contacter à l’adresse suivante : jennifer.croce555@gmail.com.

 

Pour en savoir plus sur l'exercice de ces droits, les utilisateurs peuvent se référer au site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

 

7.4 Conservation des données

 

Les Données Personnelles sont conservées de manière sécurisée selon la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée varie en fonction des exigences légales et des besoins de traitement.

 

8. Cookies

 

Le site https://www.jennifer-c-webmaster.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser les visites et effectuer des statistiques. Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient des informations relatives à la navigation sur le site et peut être lu uniquement par l’émetteur du cookie. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles. L’utilisateur peut choisir de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

 

9. Liens hypertextes

 

Le site https://www.jennifer-c-webmaster.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Je n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Les liens vers ces sites sont fournis pour votre convenance et n’impliquent pas une approbation de ma part.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jennifer-c-webmaster.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

11. Contact

 

Pour toute question relative aux mentions légales, aux droits des utilisateurs ou à la politique de confidentialité, je suis joignable par email à l’adresse suivante : jennifer.croce555@gmail.com.

 

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